Les formes de la citoyenneté française

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La citoyenneté française est essentiellement fondée sur la nationalité française, qui s’acquiert, soit automatiquement à la naissance, soit par naturalisation, déclaration ou réintégration (articles 17 à 33-2 du Code civil). La citoyenneté confère l’ensemble des droits civiques, politiques et sociaux reconnus par la Constitution et le Code civil :

  • droits civiques et politiques : droit de vote, d’éligibilité, accès à la fonction publique, participation à la vie démocratique (articles 3 et 6 de la Constitution de 1958, Charte des droits et devoirs du citoyen français) ;
  • égalité devant la loi : tous les citoyens sont égaux sans distinction d’origine, de sexe, de race ou de religion (article 1er de la Constitution) ;
  • devoirs : respect de la loi, paiement des impôts, participation à la défense nationale (service national ou Journée défense et citoyenneté), respect des principes de la République...

Tout citoyen français est également citoyen de l’Union européenne, en vertu de l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cette citoyenneté européenne confère des droits spécifiques :

  • droit de circuler et de résider librement dans l’Union européenne ;
  • droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans tout pays membre de l’UE (article 88-3 de la Constitution, article 20 du TFUE) ;
  • droit à la protection diplomatique et consulaire par tout État membre de l’UE sur le territoire d’un pays tiers.

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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